Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création: 10/11/1942).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Intoxication professionnelle par l’hydrogène arsénié.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Maladies engendrées par l’hydrogène arsénié.
Accidents aigus (coma), en dehors des cas considérés comme accidents du travail
Ictère avec hémoglobinurie | Délai de prise en charge: 30 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Travaux exposant aux émanations d’hydrogène arsénié, notamment: Traitement des minerais arsenicaux ; Préparation et emploi des arséniures métalliques ; Décapage des métaux ; Gonflement des ballons avec de l’hydrogène impur. |
Décret n° 50-1082 du 31/08/1950. JO du 02/09/1950.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Nouvelle liste des affections (ajout de la néphrite azotémique).
Hémoglobinurie. Ictère avec hémolyse. Néphrite azotémique. Accidents aigus (coma), en dehors des cas considérés comme accidents du travail | Changement des délais de prise en charge :
Délai de prise en charge: 15 jours porté à 30 jours pour la néphrite azotémique, réduit à 3 jours pour les accidents aigus. | Liste des travaux complétée (ajout des travaux de détartrage des chaudières).
Travaux exposant aux émanations d’hydrogène arsénié, notamment : Traitement des minerais arsenicaux ; Préparation et emploi des arséniures métalliques ; Décapage des métaux; détartrage des chaudières ; Gonflement des ballons avec de l’hydrogène impur. |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement
| Changement du titre de la colonne. «Travaux susceptibles de provoquer ces maladies» remplacé par «liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies». Liste des travaux inchangée. |